Conditions Générales de Vente – Formation « Système MRA »
Dernière mise à jour : [01/09/25]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Mathis Neuv], éditeur et vendeur de la formation en ligne « Système MRA » (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de la formation (ci-après « le Client »).
L’achat de la formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente de la formation en ligne « Système MRA » proposée par le Vendeur, incluant l’accès à des contenus pédagogiques numériques et des éventuels supports complémentaires.
2. Prix et paiement
Les prix de la formation sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la formation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Accès à la formation
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un accès personnel et non transférable à la formation « Système MRA ».
Le Client s’engage à ne pas partager, diffuser ou revendre tout ou partie des contenus de la formation sans l’autorisation écrite du Vendeur.
Conditions de remboursement
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que l’accès ou le téléchargement a débuté.
Le guide inclue des ressources exclusives accessibles immédiatement et de manière définitive.
De ce fait, aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande.
Toute demande devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : [email du support].
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Utiliser les informations et outils de la formation à des fins personnelles et légales ;
Mettre en œuvre les stratégies et étapes recommandées afin d’obtenir des résultats ;
Respecter la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus.
6. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir un contenu de qualité et à jour, mais ne garantit aucun résultat financier ou professionnel spécifique, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes hors de son contrôle (implication du Client, contexte économique, etc.).
En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes financières ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation de la formation.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, vidéos, textes, supports PDF, outils et ressources de la formation « Système MRA » sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
8. Données personnelles
Le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au suivi pédagogique.
Ces données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant mnbusinessaz@gmail.com].
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
📧 mnbusinessaz@gmail.com